Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article Annexe V

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2001 au 6 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 octobre 2001
Rattachement
Etat des lieux
  1. Annexes
  2. La conformité aux normes de surface et d'habitabilité
  3. Etat des lieux
IdentifiantLEGIARTI000006832494
Texte parentLEGITEXT000005631532
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 6 octobre 2001)Légifrance →

1. (Tableaux non reproduits, voir JO du 26 octobre 1991 p. 14091).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006832494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.