Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-912 du 4 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568808
Texte parentLEGITEXT000005631533
Référencearticle 2 du décret n°2001-912 du 4 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La liste des fonctions exercées dans les établissements d'enseignement technique agricole ou d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 2o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2000 par la liste des fonctions figurant au tableau II annexé au présent décret.
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