Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-912 du 4 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568809
Texte parentLEGITEXT000005631533
Référencearticle 3 du décret n°2001-912 du 4 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La liste des fonctions exercées à l'administration centrale justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 3o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2001 par la liste des fonctions figurant au tableau III annexé au présent décret.
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