Article 1 LEGIARTI000006876690
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2001
NatureArrêté
Signé le3 août 2001
Publié le7 octobre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORATEP0100268A
IdentifiantLEGITEXT000005631539
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 512-5 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, notamment son article 65 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 26 juin 2001,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006876691
1. Les dispositions de l'article 65 sont applicables :
2. - sans délai, aux installations autorisées après la publication du présent arrêté ;
3. - dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté, aux installations existantes.
4. Nonobstant ce qui précède, ces délais ne se substituent pas à ceux fixés par un arrêté préfectoral complémentaire, pris en application de l'article 68-I, deuxième alinéa, de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, pour prescrire la surveillance des eaux souterraines au niveau d'une installation.
Article 3 LEGIARTI000006876689
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 février 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2001).