Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2001 (version du 7 octobre 2001)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 65 sont applicables :
2. - sans délai, aux installations autorisées après la publication du présent arrêté ;
3. - dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté, aux installations existantes.
4. Nonobstant ce qui précède, ces délais ne se substituent pas à ceux fixés par un arrêté préfectoral complémentaire, pris en application de l'article 68-I, deuxième alinéa, de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, pour prescrire la surveillance des eaux souterraines au niveau d'une installation.
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