Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le montant de : « 4 000 F » fixé à l'article 3 du même décret est remplacé par le montant : « 4 058 F ».
Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-919 du 5 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780340
Texte parentLEGITEXT000005631540
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