Arrêté du 14 août 2001 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2001.

TexteArrêté du 14 août 2001

RattachementContrôles à destination.

IdentifiantLEGIARTI000006642185

Texte parentLEGITEXT000005631541

Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 août 2001 (version du 9 octobre 2001)Légifrance →

1. Outre les conditions définies à l'article 9 ci-dessus, les animaux d'élevage, de rente ou de boucherie de l'espèce porcine expédiés à partir d'un Etat membre de l'Union européenne vers un département reconnu indemne de la maladie d'Aujeszky par la décision 93/24/CEE ou vers un département dont le programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky est reconnu par la décision 93/244/CEE doivent répondre aux garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky fixées par ces décisions communautaires.

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