Arrêté du 14 août 2001 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2001.

TexteArrêté du 14 août 2001
RattachementDispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006642193
Texte parentLEGITEXT000005631541
Référencearticle 20 de l'arrêté du 14 août 2001 (version du 9 octobre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 août 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et porcins est abrogé.

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