Arrêté du 14 août 2001 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2001.

TexteArrêté du 14 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000006642172

Texte parentLEGITEXT000005631541

Référencearticle 21 de l'arrêté du 14 août 2001 (version du 9 octobre 2001)Légifrance →

1. La directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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