Arrêté du 14 août 2001 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2001.

TexteArrêté du 14 août 2001
Rattachement
Modèle 2 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces porcines de boucherie, d'élevage, de rente.
  1. Annexes
  2. Modèle 1 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces bovines de boucherie, d'élevage, de rente
  3. Modèle 2 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces porcines de boucherie, d'élevage, de rente.
IdentifiantLEGIARTI000006642175
Texte parentLEGITEXT000005631541
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 août 2001 (version du 9 octobre 2001)Légifrance →

1. (modèles non reproduits, voir au Journal officiel).

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