Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2001.

TexteDécret n° 2001-923 du 8 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006344331
Texte parentLEGITEXT000005631544
Référencearticle 1 du décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 (version du 10 octobre 2001)Légifrance →

1. Sont approuvés :

2. 1° La convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau ;

3. 2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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