RattachementTITRE III : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGE
Annexes
CAHIER DES CHARGES POUR LA CONCESSION DU FINANCEMENT, DE LA CONCEPTION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU
TITRE III : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGE
IdentifiantLEGIARTI000031963453
Texte parentLEGITEXT000005631544
Référencearticle 16 du décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 (version du 10 octobre 2001)Légifrance →
1. Interruptions et restrictions programmées de la circulation
2. Les travaux de maintenance et d'entretien se dérouleront sous circulation, le cas échéant avec restriction de circulation.
3. Si des travaux d'entretien ou de modifications rendent exceptionnellement indispensable l'interruption de la circulation, cette interruption devra, sauf cas de force majeure, être autorisée par arrêté du préfet de l'Aveyron et portée à la connaissance du public par les soins du concessionnaire au moins quinze jours à l'avance, notamment par voie de presse et d'affichage. Le concessionnaire devra informer le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT) d'axe A 75 de Clermont-l'Hérault et le centre régional d'information et de coordination routière (CRICR) concerné.
4. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux dispositions applicables relatives à l'exploitation sous chantier.
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