Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2001.

TexteDécret n° 2001-923 du 8 octobre 2001
Rattachement
TITRE Ier : OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
  1. Annexes
  2. CAHIER DES CHARGES POUR LA CONCESSION DU FINANCEMENT, DE LA CONCEPTION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU
  3. TITRE Ier : OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
IdentifiantLEGIARTI000031963330
Texte parentLEGITEXT000005631544
Référencearticle 4 du décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 (version du 10 octobre 2001)Légifrance →

1. Caractéristiques techniques de l'Ouvrage concédé ; règles de dimensionnement à appliquer ; matériaux utilisables ; organisation de la qualité

2. 4.1. Les règles de calcul à appliquer pour l'étude et la construction du viaduc sont celles décrites à l'annexe n° 4.

3. 4.2. Les prescriptions techniques suivantes seront respectées :

4. - les fondations des piles sont constituées de puits de gros diamètre dont le dimensionnement devra être prévu à un niveau de sécurité au moins équivalent à celui du projet d'ouvrage d'art (POA) approuvé par décision ministérielle du 13 décembre 1999 ;

5. - les écrans anti-vent, réalisés en matériaux transparents, couvriront toute la longueur du viaduc et seront conçus en respectant les prescriptions décrites à l'annexe n° 3 ;

6. - toutes les parties intérieures du viaduc seront accessibles et visitables au moyen de dispositifs permanents de visite adaptés.

7. 4.3. Les spécifications définies à l'annexe n° 5 devront être respectées par le concessionnaire. L'organisation correspondante, propre à garantir au concédant une parfaite maîtrise de la qualité, sera mise en place.

8. 4.4. Les prescriptions définies à l'annexe n° 10 devront être respectées par le concessionnaire.

9. 4.5. Le viaduc devra être conçu et réalisé avec une "durée d'utilisation de projet" de cent vingt (120) ans. On entend par "durée d'utilisation de projet" la durée pendant laquelle le viaduc doit pouvoir être utilisé comme prévu, en faisant l'objet de l'entretien et de la maintenance escomptés mais sans qu'il soit nécessaire d'effectuer des réparations majeures.

Aller plus loin

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