Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-928 du 4 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724938
Texte parentLEGITEXT000005631549
Référencearticle 1 du décret n°2001-928 du 4 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 mai 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « A compter de la rentrée d'octobre 2002, la durée totale de l'enseignement est fixée à dix-huit mois. Des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. »
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