Article 1 LEGIARTI000006894729
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2001
NatureArrêté
Signé le27 septembre 2001
Publié le11 octobre 2001
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS0101405A
IdentifiantLEGITEXT000005631551
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les règlements nos 108 et 109 annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 8-A et R. 59 ;
Vu le décret no 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur en date du 20 mars 1958, à Genève ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006894728
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 octobre 1994 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2001).