Arrêté du 27 septembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2001.

TexteArrêté du 27 septembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006894728

Texte parentLEGITEXT000005631551

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2001 (version du 11 octobre 2001)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.