Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-938 du 12 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006622661
Texte parentLEGITEXT000005631562
Référencearticle 1 du décret n°2001-938 du 12 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 6 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, il est inséré un 3o ainsi rédigé : « 3o Expédiés dès la date prévue à l'article 4 par les opérateurs vers d'autres opérateurs en vins nouveaux sous réserve que ces derniers se soient engagés à ne pas réexpédier ces vins vers des détaillants et à ne pas les réexporter à destination des pays tiers avant le jeudi 8 heures précédant le 3e jeudi de novembre. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.