Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au dernier alinéa de l'annexe I du décret du 15 novembre 1967 susvisé, les règlements (CEE) no 2903/79 du 20 décembre 1979 et no 2048/89 du 19 juin 1989 sont remplacés par les règlements (CE) no 1607/2000 du 24 juillet 2000 et no 2729/2000 du 14 décembre 2000.
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