RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.
IdentifiantLEGIARTI000006867101
Texte parentLEGITEXT000005631567
Référencearticle 14 du décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 (version du 16 octobre 2001)Légifrance →
1. La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.
2. Toutefois, le comité consultatif peut être appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole du territoire concerné. Le préfet peut, au vu de cet avis, fixer une réglementation spécifique de la chasse et de la pêche dans certaines zones. En particulier, la chasse peut être interdite dans certains secteurs, notamment dans les zones d'hivernage de l'avifaune.
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