Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-943 du 8 octobre 2001

RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.

IdentifiantLEGIARTI000006867105

Texte parentLEGITEXT000005631567

Référencearticle 18 du décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 (version du 16 octobre 2001)Légifrance →

1. La circulation et le stationnement des personnes, notamment lors de la pratique d'activités touristiques de découverte et de sensibilisation, peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.

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