Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-943 du 8 octobre 2001

RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.

IdentifiantLEGIARTI000006867106

Texte parentLEGITEXT000005631567

Référencearticle 19 du décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 (version du 16 octobre 2001)Légifrance →

1. Les manifestations sportives au sol et le modélisme sous toutes ses formes sont interdits.

2. L'aérodrome de Salon-Eyguières est autorisé à accueillir des manifestations sportives aériennes et les activités d'aéromodélisme.

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