RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.
IdentifiantLEGIARTI000006867107
Texte parentLEGITEXT000005631567
Référencearticle 20 du décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 (version du 16 octobre 2001)Légifrance →
1. Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, même tenus en laisse, à l'exception de ceux :
2. 1° Qui sont utilisés pour la conduite et la garde des troupeaux pour les besoins pastoraux ;
3. 2° Qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ou à l'exercice d'activités militaires ;
4. 3° Qui sont sous circulation contrôlée dans les zones de chasse et en période d'ouverture de la chasse.
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