Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-943 du 8 octobre 2001

RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.

IdentifiantLEGIARTI000006867109

Texte parentLEGITEXT000005631567

Référencearticle 22 du décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 (version du 16 octobre 2001)Légifrance →

1. Le bivouac ainsi que le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, sont interdits en dehors des nécessités liées aux activités pastorales.

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