Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-943 du 8 octobre 2001
RattachementChapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle en zone B.
IdentifiantLEGIARTI000006867111
Texte parentLEGITEXT000005631567
Référencearticle 23 du décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 (version du 16 octobre 2001)Légifrance →

1. Sous réserve de l'exercice des activités militaires, l'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement et la mise en culture sont interdits.

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