Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-943 du 8 octobre 2001
RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.
IdentifiantLEGIARTI000006867093
Texte parentLEGITEXT000005631567
Référencearticle 7 du décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 (version du 16 octobre 2001)Légifrance →

1. Les activités pastorales ovines, indispensables à la conservation des écosystèmes spécifiques de la Crau et à la présence des espèces caractéristiques, s'exercent conformément aux usages en vigueur.

2. Le préfet peut autoriser ponctuellement, après avis du comité consultatif, les autres activités d'élevage.

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