Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-943 du 8 octobre 2001
RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.
IdentifiantLEGIARTI000006867094
Texte parentLEGITEXT000005631567
Référencearticle 8 du décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 (version du 16 octobre 2001)Légifrance →

1. L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement, la mise en culture sont interdits.

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