Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-943 du 8 octobre 2001
RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.
IdentifiantLEGIARTI000006867095
Texte parentLEGITEXT000005631567
Référencearticle 9 du décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 (version du 16 octobre 2001)Légifrance →

1. Les cultures non irriguées de graminées ou de légumineuses dénommées localement " herbes de printemps ", liées directement aux pratiques pastorales et ne nécessitant qu'un travail superficiel du sol n'atteignant pas le poudingue :

2. 1. Peuvent s'exercer conformément aux pratiques en vigueur sur les zones de culture des parcelles cadastrales énumérées ci-dessous, zones dont la délimitation figure sur les plans cadastraux annexés au présent décret :

3. Commune d'Arles

4. Section IZ : parcelles n°s 5bpp (angle sud), 17bpp (partie sud-ouest).

5. Commune de Saint-Martin-de-Crau

6. Section C4 : parcelle n° 433pp (totalité).

7. Section C7 : parcelle n° 3501pp (partie nord).

8. Section C9 : parcelles n°s 4254 (totalité), 4255pp (partie nord), 4256pp (partie est).

9. Section E2 : parcelles n°s 95pp (partie ouest), 96pp (partie ouest), 97pp (partie ouest), 98pp (partie nord).

10. Section E3 : parcelles n°s 113pp (partie est), 114pp (partie nord-est).

11. Section E4 : parcelle n° 614 (totalité).

12. 2. Peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, en dehors des milieux steppiques non dégradés constitués par l'alliance " thero-brachypodion ", dès lors qu'elles participent à la fois :

13. - à la cohérence de la gestion écologique et en particulier à la réhabilitation de milieux ponctuellement modifiés tels que ronciers et anciennes cultures, conformément au plan de gestion approuvé de la réserve naturelle ;

14. - à la cohérence du système d'élevage de l'exploitant.

15. Le préfet peut, après avis du comité consultatif, réglementer les modalités culturales dans les zones de culture définies ci-dessus.

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