Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-943 du 8 octobre 2001

Rattachement

Annexes au décret de classement de la réserve naturelle des Coussouls de Crau.

Annexes
Annexes au décret de classement de la réserve naturelle des Coussouls de Crau.

IdentifiantLEGIARTI000021029298

Texte parentLEGITEXT000005631567

Référencearticle ANNEXE III du décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 (version du 16 octobre 2001)Légifrance →

1. Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées :

COMMUNE	SECTION	PARCELLE	LIEUDIT	SUPERFICIE CULTIVABLE
Salon-de-Provence	DR	4app	Saint-Jean Nord	8 ha 26 a 90 ca
Salon-de-Provence	DR	4e	Saint-Jean Nord	3 ha 24 a 65 ca

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