Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La référence à l'article 6 de l'arrêté du 29 avril 1997 figurant dans les articles 2 et 12 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé est supprimée.
Arrêté du 1 octobre 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006832517
Texte parentLEGITEXT000005631568
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.