Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-946 du 11 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569085
Texte parentLEGITEXT000005631572
Référencearticle 2 du décret n°2001-946 du 11 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Ils peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du ministre chargé de la culture. »
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