Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-946 du 11 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569089
Texte parentLEGITEXT000005631572
Référencearticle 5 du décret n°2001-946 du 11 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le second alinéa de l'article 23 du même décret est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Ils peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du ministre chargé de la culture. « Parmi les conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, par arrêté pris après avis du ministre chargé de la culture, un doyen des conservateurs et des conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale. « Le doyen dirige, anime et coordonne les activités des agents chargés de missions d'inspection générale. Il centralise les conclusions de leurs travaux. »
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