Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-949 du 17 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006356963
Texte parentLEGITEXT000005631575
Référencearticle ANNEXE du décret n°2001-949 du 17 octobre 2001 (version du 19 octobre 2001)Légifrance →
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Sarajevo.Ambassade.Ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine.

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