Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2001-952 du 18 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724944
Texte parentLEGITEXT000005631579
Référencearticle 1 du décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au b du 1o de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé, les mots : « dans les disciplines biologiques et mixtes » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006724944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.