Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-952 du 18 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724957
Texte parentLEGITEXT000005631579
Référencearticle 14 du décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 40 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 40. - Les changements de discipline sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis favorable de la sous-section du Conseil national des universités compétente pour la nouvelle discipline. »
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