Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Au premier alinéa de l'article 52 du même décret, entre les mots : « les travaux de recherche » et les mots : « et, le cas échéant », sont insérés les mots : « , d'expertise ».
Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-952 du 18 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724961
Texte parentLEGITEXT000005631579
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