Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-952 du 18 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724945
Texte parentLEGITEXT000005631579
Référencearticle 2 du décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 6 du même décret est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, les mots : « aux articles 30 et 38 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-6, 30 et 38 ». II. - Au deuxième alinéa, les mots : « exercées à l'extérieur de l'établissement » sont remplacés par les mots : « exercées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement ».
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