Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-952 du 18 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724963
Texte parentLEGITEXT000005631579
Référencearticle 20 du décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - Le premier alinéa de l'article 71 du même décret est ainsi modifié : I. - Les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ». II. - Les mots : « et qui ont exercé pendant la même période des fonctions hospitalières à plein temps soit dans un centre hospitalier et universitaire, soit dans un établissement lié à un tel centre par une convention en vue d'accueillir des étudiants en médecine » sont supprimés.
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