Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 83 du même décret, entre les mots : « par le ministre chargé de l'enseignement supérieur » et les mots : « et par le ministre chargé de la santé » sont insérés les mots : « , par le ministre chargé de la recherche ».
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