Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 mai 2001 susvisé, les mots : « un membre du Conseil d'Etat ayant au moins le rang de conseiller » sont remplacés par les mots : « un conseiller d'Etat ou un ancien conseiller d'Etat ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.