Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 2 du décret du 11 mai 2001 susvisé, après les mots : « et leurs suppléants » est inséré le membre de phrase suivant : « ainsi que le membre de la commission chargé de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement ».
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