Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-977 du 26 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006600071

Texte parentLEGITEXT000005631598

Référencearticle 1 du décret n°2001-977 du 26 octobre 2001 (version du 28 octobre 2001)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis aux points 1 et 2 de sa présente annexe.

2. Il ne s'applique pas au "café torrefacto soluble".

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