Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2001.

TexteDécret n°2001-977 du 26 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006600111
Texte parentLEGITEXT000005631598
Référencearticle 4 du décret n°2001-977 du 26 octobre 2001 (version du 28 octobre 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 81-104 du 2 février 1981 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée est abrogé.

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