Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Aux 3o, 8o et 9o de l'article 1er du décret du 3 février 1992 susvisé les mots : « 15 points », « 13 points » et « 10 points » sont remplacés par les mots : « 25 points ».
Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-979 du 25 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724988
Texte parentLEGITEXT000005631600
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