Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-979 du 25 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724989
Texte parentLEGITEXT000005631600
Référencearticle 3 du décret n°2001-979 du 25 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Au 1o de l'article 4 du décret no 94-140 du 14 février 1994 susvisé, après les mots : « 10 points majorés », sont ajoutés les mots : « ; ce nombre de points est porté à 25 points majorés pour les adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes ». II. - Au 4o de l'article 4 du décret no 94-140 du 14 février 1994 susvisé, après les mots : « à compter du 1er août 1994 » sont ajoutés les mots : « ; ce nombre de points est porté à 25 pour les adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes ».
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