Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-984 du 29 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725002
Texte parentLEGITEXT000005631605
Référencearticle 2 du décret n°2001-984 du 29 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa du 3o de l'article 7 et au deuxième alinéa du 3o de l'article 20 du décret du 21 septembre 1990 susvisé, après les mots : « justifiant de neuf années de service public », sont ajoutés les mots : « ainsi que les chefs de standard téléphonique et les chefs de standard téléphonique principaux justifiant de cinq années de services effectifs dans l'un de ces deux grades ».
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