Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ayant le grade d'ingénieur subdivisionnaire, d'ingénieur en chef et d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe et de 1re classe exercent leurs fonctions dans l'ensemble des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé. Ils peuvent accéder à la hors-classe dans les centres hospitaliers régionaux et les établissements visés à l'article 1er du décret no 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ainsi que dans les établissements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. » Art. 2. - Au 2o des articles 5, 12 et 17 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers ». Art. 3. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « dans la limite de 25 % » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 50 % ». II. - Au b du même article, les mots : « et les ingénieurs hospitaliers en chef » sont supprimés. III. - Au sixième alinéa du même article, après les mots : « dans le 6e échelon de leur classe », sont ajoutés les mots : « et, dans les conditions prévues au 2o de cet article, les ingénieurs hospitaliers en chef comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe ». Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé » et la phrase : « Cet arrêté fixe également le nombre et la répartition de ces emplois » sont supprimés.