Décret n°2001-986 du 29 octobre 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 février 2006.

TexteDécret n°2001-986 du 29 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725018
Texte parentLEGITEXT000005631607
Référencearticle 6 du décret n°2001-986 du 29 octobre 2001 (version du 26 février 2006)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés en application du présent décret dans le corps des adjoints administratifs sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps, conformément à l'article 3 du décret du 24 février 2006 susvisé.

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