Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1007 du 2 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569194
Texte parentLEGITEXT000005631623
Référencearticle 4 du décret n°2001-1007 du 2 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. - Les candidats admis aux concours sont nommés inspecteurs stagiaires. Ils doivent accomplir un stage d'un an au cours duquel ils reçoivent dans un centre agréé, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'équipement, pendant une période de six mois au moins, une formation professionnelle dont les modalités et l'organisation sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'équipement. »
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