Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 16 du même décret, les mots : « de quatre catégories du permis de conduire » sont remplacés par les mots : « des deux catégories A et B du permis de conduire ».
Décret n°2001-1007 du 2 novembre 2001 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1007 du 2 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569198
Texte parentLEGITEXT000005631623
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