Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut de physique du Globe de Paris ; », sont insérés les mots : « Institut national d'histoire de l'art ; ».
Décret n°2001-1010 du 29 octobre 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1010 du 29 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549886
Texte parentLEGITEXT000005631626
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